Month: September 2021

La ville de Paris est l’une des villes françaises les plus convoitées en matière de domiciliation d’entreprises. Cet intérêt et cet engouement autour de la capitale française sont notamment justifiés par les nombreux avantages qu’elle peut offrir, sur divers domaines, favorisant ainsi le développement rapide des entreprises qui souhaitent s’y installer. 

Rappelons que la domiciliation consiste à attribuer une adresse de siège social à une entreprise donnée, une étape relative à la domiciliation juridique, à travers laquelle une adresse professionnelle sera obtenue. Quant à la façon de procéder, l’entrepreneur pourra avoir à sa disposition différentes solutions, et chacune d’entre elles seront possible dans la ville parisienne, tout dépendra des ressources financières que disposera l’entrepreneur. Découvrons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation à Paris, et ses différentes possibilités pas chères du tout. 

Les principes généraux de la domiciliation d’entreprises 

La définition de la domiciliation d’entreprises 

Selon la loi française, et plus précisément selon le code de commerce, la domiciliation est une étape obligatoire que l’entrepreneur doit effectuer lors de la création de son entreprise, elle consiste à lui chercher une adresse de siège social, qui va correspondre par la suite à son adresse professionnelle ou commerciale (adresse juridico-administrative, fiscale, mais aussi sociale). 

Ce lieu servira donc à installer la direction effective de la société en question, par laquelle toutes les décisions touchant son organisation et son fonctionnement seront prises. Précisons par ailleurs que l’adresse du local d’exploitation de l’activité professionnelle peut être distincte de l’adresse du siège social. Tout dépendra de l’envergure de l’entreprise en question. 

Le caractère obligatoire de la domiciliation 

Cette étape est obligatoire pour de nombreuses raisons. Non seulement elle aura un impact majeur sur la vie future de la société, mais elle sera aussi utile pour déterminer divers éléments de base concernant son identité. D’abord, sur le plan juridique, une entreprise ne pourra exister aux yeux de la loi sans posséder une adresse de siège social, puisque l’étape de la domiciliation servira à entamer les procédures liées à l’immatriculation de l’entreprise au sein du registre du commerce et des sociétés. Ensuite, le siège social servira à identifier sa nationalité, la loi qui lui sera applicable, mais également le tribunal compétent pour tout litige lié à elle. 

De plus, cette adresse devra impérativement être mentionnée dans les statuts de la société ainsi que sur tous ses documents officiels. Ainsi, il faudra bien la choisir puisqu’elle sera visible par les tiers (les clients, les fournisseurs).

Les différentes solutions pas chères pour domicilier une entreprise à Paris 

Avant de parler des solutions, nous allons en premier lieu évoquer les multiples avantages qu’offre la ville parisienne aux entrepreneurs désireux d’y domicilier leurs entreprises. 

Les avantages qu’offre Paris en matière de domiciliation

En premier lieu, on peut parler de la notoriété que procure la capitale française aux entreprises qui y installent leur siège social. Effectivement, la Ville Lumière est réputée pour être une ville très favorable pour une implantation d’entreprises puisqu’elle est connue mondialement, mais également parce que ses quartiers sont occupés par de grandes entreprises, ce qui procurerait une forte image pour l’entreprise concernée vis-à-vis des clients potentiels ou des éventuels partenaires financiers. 

Cependant, il faut dire que se procurer un local dans ces quartiers n’est pas évident et n’est pas donné à tout le monde. C’est pour cette raison que la plupart des entreprises font appel au service d’une société spécialisée dans ce domaine, leur permettant de bénéficier d’une adresse prestigieuse avec des tarifs défiant toute concurrence. En outre, comme l’adresse du siège se trouvera à un endroit distinct de la résidence personnelle du représentant légal, cela favorisera fortement sa préservation par rapport à la visite soudaine d’un client par exemple. 

D’un point de vue fiscal, la capitale française est également une destination phare en matière de domiciliation. La raison est la suivante. Avant de domicilier une entreprise, tout dirigeant doit au préalable savoir qu’il devra s’acquitter de certaines cotisations, notamment sur le plan fiscal. En effet, il s’agit ici de la CFE, ou cotisation foncière des entreprises, calculée à partir de la valeur des biens de l’entreprise qui sont soumis à la taxe foncière, par rapport à la commune où elle sera installée. Paris comptabilise le taux de CFE le plus bas de France, permettant ainsi de faire des économies considérables.

Les alternatives les moins coûteuses à Paris, s’agissant de la domiciliation

Le local d’habitation du représentant légal de la société 

Cette solution est idéale pour les auto-entreprises et pour les entrepreneurs qui exercent en tant qu’indépendant. En effet, comme les ressources financières sont assez limitées au début de l’exercice de l’activité professionnelle, se domicilier dans une résidence personnelle permettrait à l’entrepreneur de faire des économies, puisque les charges relatives à l’entreprise seront confondues à celles du local d’habitation. Le seul inconvénient ici sera la divulgation de l’adresse personnelle aux tiers. En plus, il faut savoir gérer la vie professionnelle par rapport à la vie privée de tous les jours. 

Les pépinières d’entreprises à Paris

Cette solution est également recommandée et très utile pour les start-ups qui nécessitent un coup de pouce pour développer leur activité d’un point de vue économique, à travers notamment les aides à la création d’entreprises. Ces pépinières d’entreprises sont donc là pour accueillir, conseiller et accompagner les sociétés nouvellement formées afin que leur activité puisse s’exploiter sur le long terme, grâce notamment à des outils personnalisés ainsi que des bureaux mutualisés et équipés. Le gros avantage ici, c’est le fait de profiter de ces différents services à moindre coût. 

La domiciliation commerciale 

C’est sans aucun doute l’option la plus sollicitée de nos jours, que ce soit à Paris ou dans les autres villes françaises. La popularité de cette solution est notamment due par les différents avantages qu’elle offre, et le tout à un prix très abordable. En effet, non seulement les sociétés de domiciliation offrent des adresses de prestige, dans des quartiers parisiens les plus influents économiquement parlant, mais elle peut également mettre à disposition des services additionnels tout aussi intéressants les uns que les autres (en guise d’exemple, on peut citer les tricolores, sofradom ou encore Sedomicilier). 

Tout dépendra des attentes de l’entrepreneur par rapport à l’activité envisagée. On parle notamment des services de gestion de courrier, une permanence téléphonique et la mise à disposition de bureaux équipés pour des réunions ou pour la réception d’une clientèle. Certaines sociétés vont même à proposer un accompagnement accru sur les différentes formalités juridico-administratives auxquelles les entreprises domiciliées auront à faire face à l’avenir, notamment sur les démarches relatives à l’immatriculation au sein du RCS. 

Au moment de l’immatriculation d’une entreprise, le porteur de projet doit présenter un justificatif de domiciliation. Pour avoir ce document, l’entrepreneur doit procéder à l’étape de domiciliation. Concernant cette étape obligatoire, Paris est une ville qui attire les entrepreneurs pour installer le siège social de leur entreprise. Cette attirance peut s’expliquer par plusieurs raisons d’où les questions, pourquoi domicilier une entreprise à Paris ? Quelles sont les étapes pour domicilier une entreprise à Paris ? mais avant toute chose, il est tout de même important de connaitre qu’est-ce que la domiciliation ? 

Définition de la domiciliation d’entreprise 

La domiciliation d’une entreprise est le fait de fournir une adresse au siège social de cette dernière. De plus, la domiciliation est une obligation que tous les entrepreneurs doivent réaliser avant même la demande d’immatriculation de leur entreprise. Ce caractère obligatoire s’explique par le fait que l’adresse de domiciliation d’une entreprise lui servira d’adresse administrative, fiscale et commerciale. 

Outre le fait que la domiciliation est une obligation, les créateurs d’entreprise ont tout de même la liberté de choisir où et comment elle sera domiciliée. Cependant, il ne faut pas oublier que l’adresse de domiciliation d’une l’entreprise aura des conséquences sur la vie de celle-ci. 

L’importance de la domiciliation d’une entreprise 

La nationalité d’une entreprise sera définie en fonction de son adresse de domiciliation par exemple toutes les entreprises qui ont leur siège social à Paris ou dans les autres villes de l’Hexagone auront la nationalité française. Par ailleurs, c’est aussi en fonction de cette adresse que le tribunal compétent pour trancher les litiges à l’encontre d’une entreprise sera déterminé. Enfin, le lieu de réalisation des publications légales sur l’entreprise et le centre de formalités des entreprises en charge de la structure seront identifiés grâce à sa domiciliation. 

Ensuite, la domiciliation peut aussi avoir des impacts sur l’économie de l’entreprise. En fonction du choix de la domiciliation, il est possible que l’entreprise fasse des économies. Par exemple au niveau de taxes ou cotisations foncières des entreprises, qui est une taxe définie suivant le lieu d’installation de l’entreprise, il est alors possible pour l’entrepreneur de domicilier son entreprise dans une ville qui a un taux plus bas que la moyenne concernant cette taxe. 

Par ailleurs, la domiciliation peut faciliter le développement d’une entreprise. Cela s’explique par le fait que si une entreprise est domiciliée dans une ville de prestige ou une ville reconnue, cela peut inspirer confiance aux clients et pourra attirer de nouveau client pour cette dernière. 

Pourquoi domicilier une entreprise à Paris ?

La ville de Paris est une des villes les plus reconnues dans le monde. Juste à cause de cette réputation mondiale, la ville de Paris est très prisée par les entrepreneurs pour domicilier leur entreprise. En plus, il est possible pour l’entrepreneur de domicilier son entreprise dans les quartiers d’affaires ou dans les quartiers prestigieux de Paris. 

Grâce aux différentes infrastructures telles que le métro, le RER, les taxis, les bus, etc…, se déplacer dans la ville de Paris n’est pas un problème. De plus, grâce aux différents moyens de transport qui facilitent l’accès à la capitale de la France, cela peut être un avantage majeur pour les entreprises qui y sont domiciliées car ces moyens de transport (fluviale, aérien ou terrestre) peuvent faciliter le développement de l’entreprise dans toute la France.   

Par ailleurs, par rapport à la taxe foncière des entreprises, comparer à la moyenne, Paris a le taux le plus bas. Les entreprises domiciliées à Paris ont alors la possibilité de bénéficier de ce taux assez bas ce qui leur permet de faire des économies. 

Les différentes étapes pour domicilier une entreprise à Paris

Pour domicilier une entreprise à Paris, il existe plusieurs possibilités. De plus, l’entrepreneur est libre de choisir l’adresse de domiciliation ainsi que la forme de domiciliation pour réaliser cette obligation. 

La domiciliation au domicile du dirigeant de l’entreprise

Domicilier une entreprise au domicile de son dirigeant à Paris n’est pas interdit par la loi. Cependant, l’entrepreneur doit vérifier que le bail (pour les locataires) ou le règlement de copropriété (pour les propriétaires) et les règles d’urbanisme n’interdisent pas la domiciliation. Car si un de ces documents l’interdit, dans ce cas-là, elle serait possible mais pour une période de 5 ans. Dans le cas contraire, la domiciliation au domicile du dirigeant pourra être permanente. 

Pour les dirigeants locataire, il faut que ce dernier notifie son bailleur de son intention de domicilier une entreprise à son domicile. Ensuite, il faut que le dirigeant de l’entreprise établisse une attestation de domiciliation qui sera utilisée comme justificatif de domiciliation de l’entreprise.

La domiciliation dans un local commercial à Paris 

Domicilier une entreprise dans un local commercial à Paris présente des avantages surtout pour les entreprises qui ont besoin de réceptionner des salariés pour l’exercice de son activité. Pour cela, l’entreprise peut louer ou acquérir un local. 

Si l’entreprise est propriétaire du local commercial, il doit présenter un justificatif de domiciliation (titre de propriété, facture d’électricité, etc…). Si elle est locataire, alors il faut que l’entreprise signe un bail commercial ou professionnel suivant son activité. 

Domicilier une entreprise par la domiciliation collective 

Il existe plusieurs formes de domiciliation collective à Paris. L’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises, dans un incubateur d’entreprises ou dans un centre d’affaires. Pour cela, quel que soit le choix de l’entrepreneur par rapport à ces formes de domiciliation, il doit signer un contrat de domiciliation. 

Domiciliation auprès d’une société de domiciliation 

Actuellement, les sociétés de domiciliation sont de plus en plus nombreuses, l’entrepreneur peut choisir une de ces agences spécialisées pour domicilier son entreprise à Paris. Ensuite, il faut que l’entreprise choisisse une adresse parmi celles proposées par l’agence. Pour finaliser la domiciliation, il faut que l’entreprise et la société de domiciliation signent un contrat de domiciliation. 

Par ailleurs, l’entreprise peut aussi bénéficier des services annexes que l’agence de domiciliation propose. Par exemple, l’entreprise peut bénéficier d’un service de gestion du courrier et de réexpédition du courrier, un service de secrétariat avec une permanence téléphonique ou encore d’un service de location de salle de réunion. Certaines sociétés de domiciliation proposent également un service d’accompagnement pour la réalisation des démarches administratives comme le transfert de siège social ou la modification des statuts de l’entreprise. 

En résumé, Paris est une ville qui offre plusieurs avantages pour les entreprises qui y sont domiciliées. Outre les adresses prestigieuses, l’entreprise pourra bénéficier des autres avantages comme la facilité d’accès de la ville, un taux bas par rapport aux cotisations foncières des entreprises, etc…. Concernant les étapes pour domicilier une entreprise à Paris, ces étapes diffèrent suivant la forme de domiciliation choisie par l’entrepreneur. Néanmoins, il faut que l’entrepreneur présente un justificatif de domiciliation au moment de l’immatriculation de l’entreprise. 

Les charges diverses doivent être prévues dans le prévisionnel financier de l’entreprise. Il est essentiel que l’entrepreneur relève toutes ces charges afin d’aboutir à une budgétisation parfaite. À titre informatif, ces charges sont, entre autres : les charges liées au lancement de l’entreprise, les charges liées directement à l’exploitation, les charges liées au fonctionnement et les charges sociales et fiscales. Outre les charges liées au lancement, l’entrepreneur doit payer les autres charges périodiquement, mensuellement. Pour faire des économies, il est opportun de réduire ou minimiser certaines charges. Dans le cadre de ce dossier, nous parlerons de la réduction du coût lié à la domiciliation par le recours à une domiciliation pas chère. Il importe de noter que ce coût est classé dans la catégorie des charges liées au fonctionnement (loyer) et dans celle des charges fiscales (telles que la cotisation foncière des entreprises).

Adresse de domiciliation : les solutions pas chères par excellence

Pour rappel, les dispositions légales permettent à l’entrepreneur de choisir librement son adresse de domiciliation. Pour ce faire, il existe plusieurs alternatives de domiciliation. Toutefois, nous allons relever les solutions les moins chères.

La domiciliation chez soi

Ce type de domiciliation n’est autre que la domiciliation au domicile personnel de l’entrepreneur ou celui du dirigeant ou l’un des associés. Ce local d’habitation doit être la résidence principale de l’entrepreneur. Par ailleurs, il convient de souligner que l’affectation du local de logement à une activité professionnelle doit être permise. Dans le cas où l’entrepreneur est locataire, il faut vérifier si une telle opération n’est pas interdite par le contrat de bail. Dans le cas où le local est dans une situation de copropriété, il faut que l’affectation soit permise par le règlement de propriété. Enfin, si le local qui servira d’adresse de domiciliation se trouve dans un HLM, la domiciliation requiert une autorisation de la part de la mairie.

Le coût de ce type de domiciliation est allégé, voire gratuit. Pas de frais de déplacement, la gestion du courrier se fait chez soi. La société ne payera pas la totalité du loyer. Si le local appartient à l’entrepreneur, le coût peut être réduit à 0. Toutefois, l’entreprise doit payer les charges liées au fonctionnement des activités (connexion, coût de l’électricité).

La domiciliation à l’adresse d’activité de l’entreprise

Certains secteurs d’activités nécessitent un local pour son exploitation. La plupart du temps, dans ce cas de figure, l’adresse de ce local est différente de l’adresse du siège social. Par conséquent, l’entrepreneur est tenu de payer deux coûts : celui lié au loyer du local d’exploitation et celui relatif au coût de la domiciliation.

Pour éviter cette double charge, il est opportun de domicilier l’entreprise à l’adresse du lieu d’exploitation d’activité. Par ailleurs, cela permet de réduire les coûts et de faciliter la gestion administrative de l’entreprise.

La domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise

Cette solution est destinée aux entreprises nouvellement créées, et ce, pour une durée limitée à 2 ans. La pépinière d’entreprise est également appelée incubateur d’entreprises. En effet, cette structure est créée afin d’accompagner les sociétés en phase de lancement. Pour ce faire, elle organise des formations et des séminaires, donne des conseils les entreprises

La règle en matière de domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise est le partage des coûts. La pépinière met à la disposition de la société domiciliée un local équipé à jouissance commune. Ainsi, cette solution est moins onéreuse.

Recours à la domiciliation commerciale : comment avoir une adresse de domiciliation moins chère ?

Le recours à une société de domiciliation est également reconnu pour le caractère modéré du coût y afférent. Toutefois, pour faire le choix, il faut être malin. Pour ce faire, il faut prendre en compte certains paramètres qui déterminent le tarif.

L’adresse proposée

Une adresse de prestige, une adresse qui serait avantageuse pour l’entrepreneur est plus onéreuse. Les sociétés de domiciliation sont conscientes de l’importance de la visibilité et du rôle stratégique de l’adresse.

Ainsi, pour bénéficier d’une domiciliation pas chère, misez sur une adresse moins célèbre. Toutefois, le choix de l’adresse ne doit pas compromettre à l’ambition de la société, il doit toujours être en adéquation avec l’activité de l’entreprise.

Par ailleurs, il convient de souligner que l’adresse peut déterminer le taux de la cotisation foncière des entreprises. Le taux varie d’une ville à une autre.

Les services proposés

Nous le savons que les sociétés de domiciliation proposent des services complémentaires sur mesure. À cette fin, elles proposent nombreuses formules de services. Chaque formule correspond à un lot de service et une adresse au choix. Le prix varie selon la formule choisie.

Pour réduire le coût, il faut choisir le lot de service dont on a réellement besoin, ce qui est essentiel. Cela signifie que pour une domiciliation moins chère, il faut réduire les tâches à déléguer à la société de domiciliation.

La durée du contrat de domiciliation

Il est de constat qu’un contrat conclu au long terme est moins cher. Il faut insérer ce paramètre relatif à la durée d’engagement pour pouvoir réduire le coût de la domiciliation.

NOTE :

• D’une part, lors de la conclusion du contrat de domiciliation, il est judicieux de faire preuve de diligence. En effet, il existe de nombreux pièges qu’il convient d’esquiver. En l’occurrence, il faut bien lire le contrat et faire attention aux frais cachés. En outre, il est toujours recommandé de vérifier si la société de domiciliation est titulaire d’une autorisation préfectorale.
• D’autre part, pour bien trouver la société de domiciliation moins chère, il faut faire une étude comparative. Outre les facteurs précités, il est important de se référer aux avis des clients sur l’efficacité de la société de domiciliation.

En conclusion, avoir une adresse de domiciliation prestigieuse à moindre coût est possible. Il suffit de jouer sur les paramètres de prix et choisir la bonne adresse. Dans le cas où l’activité de l’entreprise n’a pas besoin de visibilité, pour une domiciliation à moindre coût, il convient de choisir parmi les alternatives exposées ci-dessus.

Entreprendre en France peut être assez difficile, si l’entrepreneur n’emploie pas les bons moyens pour concrétiser son projet professionnel, puisqu’il est très important de savoir les différentes démarches auxquelles il doit s’attendre avant de s’aventurer dans la création d’une entreprise. En effet, pour la pérennité de son entreprise, et pour une libre exploitation de l’activité envisagée, il est obligatoire d’accomplir de multiples formalités indispensables, et ce quelle que soit la forme juridique de la société en question.

L’attribution d’une adresse professionnelle à son siège social figure parmi ces étapes, une formalité juridique obligatoire appelée « domiciliation d’entreprise ». Pendant sa réalisation, il est possible pour l’entrepreneur de choisir entre plusieurs alternatives, mais ce sera par la domiciliation commerciale que les règles de la domiciliation en ligne seront mises en avant.

La domiciliation d’entreprises et ses généralités

La définition de la domiciliation d’entreprises en général

Il est au préalable essentiel de connaître ce que la domiciliation d’entreprises signifie. On peut donc la définir comme étant une formalité obligatoire exigée par l’administration française, qu’un entrepreneur doit effectuer au moment où il constitue son entreprise, peu importe le statut juridique choisi. Elle consiste à trouver une adresse administrative, fiscale, juridique, mais également commerciale au siège social de l’entreprise concernée.

Cette adresse de siège social correspondra ainsi au lieu où se feront les différentes réunions importantes et officielles concernant le fonctionnement et l’organisation de la société, autrement dit, le lieu où sortiront toutes les décisions venant de sa direction effective. Précisons par ailleurs que l’adresse d’exploitation de l’activité professionnelle peut se trouver à un tout autre endroit, outre celle du siège social.

Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin de procéder à la domiciliation ?

L’adresse du siège social doit impérativement être mentionnée dans les statuts de la société, et servira ainsi à lui donner une existence juridique tout en lui permettant de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou RCS (notamment par la présentation de certains documents, dont une attestation de domiciliation). De plus, il est crucial d’identifier la nationalité de l’entreprise, la législation qui lui sera applicable, mais encore le tribunal compétent pour les éventuels litiges à venir. Ce sera grâce au siège social que ces éléments peuvent être connus.

Le procédé en ligne, son réel intérêt

Quand on parle de procédures ou de formalités administratives, il est inévitable d’évoquer la lenteur qui caractérise le processus y afférent. Ainsi, pour éviter cet aspect que revêt la procédure classique, les entrepreneurs préfèrent se tourner vers la dématérialisation de ces dites formalités, tout simplement en naviguant sur un site internet dédié à cet effet. Non seulement les démarches se feront plus rapidement, mais elles seront considérablement simplifiées aussi.

En outre, on constatera un gain de temps non négligeable dans la procédure dématérialisée par rapport à la procédure lambda. En effet, au lieu de se déplacer et faire des vas-et-viens vers les administrations concernées, il suffira de signer le contrat en ligne, n’importe où et n’importe quand. Cela permettra aussi à l’entrepreneur de faire des économies, notamment concernant les éventuels frais de déplacement.

De plus, les diverses plateformes en ligne peuvent proposer d’innombrables services, tous aussi intéressants les uns que les autres, pouvant s’adapter aux besoins de tout un chacun. Par exemple, il sera possible de bénéficier d’une réexpédition des courriers. Enfin, la flexibilité est le maître mot de la dématérialisation des procédures. En d’autres termes, les entreprises qui décident de recourir à ce genre de pratique auront le privilège de souscrire uniquement à des services qui sont essentiels pour leur projet, à leur convenance, et ce pour une durée choisie par l’intéressé lui-même (par exemple, la location d’une salle de réunion pour une heure, ou pour une semaine, ou même pour un mois).

La manifestation de la procédure en ligne par la domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale et les procédures en ligne

La domiciliation commerciale est actuellement la démarche la plus utilisée, puisqu’elle apporte divers avantages, sur de nombreux niveaux, à l’entreprise concernée. Concrètement, elle consiste à passer par une société spécialisée (le domiciliataire) pour trouver une adresse juridique au siège social d’une entreprise donnée (le domicilié). Les avantages qu’elle offre sont les suivants :

• Une adresse prestigieuse dans des quartiers connus (conférant une forte image aux yeux du public) ;
• Des services complémentaires tels que la location de bureaux, la gestion des courriers, un service de secrétariat, et aussi un accompagnement sur des formalités administratives, tout cela pour un tarif très intéressant.

Pour obtenir une adresse de domiciliation en ligne, il suffit de se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation proposant la dématérialisation, et y sélectionner une seule adresse parmi les différentes autres qui seront mises en avant. Au même moment, l’entrepreneur pourra choisir les options additionnelles auxquelles il souhaite souscrire, tout en communiquant les informations utiles sur son identité et celle de son entreprise.

Ce sera à partir de ces diverses informations qu’un contrat de domiciliation pourra être établi. Il contiendra notamment l’identité de chaque partie, l’adresse choisie, les options souscrites, la durée de l’engagement (trois mois au moins, une durée tacitement reconductible), le montant total des services ainsi que le mode de facturation, et les obligations respectives de chaque partie au contrat.

Les règles majeures à savoir sur la domiciliation commerciale

Le plus important, c’est de s’assurer que le domiciliataire est réellement en mesure de proposer ce type de prestation. Pour cela, il doit posséder un agrément préfectoral et être enregistré au RCS. Ensuite, chaque partie au contrat doit respecter quelques conditions importantes.

Le domiciliataire doit :

• Mettre à disposition du domicilié un local adapté pour tous les besoins de ce dernier (respectant la confidentialité des réunions et pour le traitement des documents par exemple) ;
• Notifier le greffe du tribunal de commerce en cas de désintéressement de la part du domicilié (courrier non récupéré pendant une longue période) ;
• Obligations envers l’administration fiscale et l’organisme de recouvrement social (envoie d’une liste de ses domiciliés par trimestre).

Quand au domicilié, il doit utiliser réellement les locaux en tant que siège social, et ne pas omettre de prévenir son domiciliataire pour tout éventuel changement touchant son activité professionnelle (que soit pour un changement de résidence personnelle, ou toute modification statutaire sur l’entreprise). Enfin, il doit procéder à la déclaration du contrat de domiciliation après sa signature, au RCS.

Dans la ville parisienne comme partout ailleurs en France, tout entrepreneur souhaitant concrétiser un projet professionnel qui s’inscrit sur la création d’entreprises doit évidemment effectuer diverses formalités obligatoires, sans lesquelles la société concernée ne pourra pas exploiter l’activité qu’elle envisage. Parmi ces formalités figurent les étapes relatives à la domiciliation, permettant à l’entreprise nouvellement formée de posséder une adresse de siège social. Il est dès lors possible d’avoir recours à une agence de domiciliation Paris.

Afin de procéder à cette démarche si importante, le créateur d’entreprise pourra bénéficier d’une panoplie d’alternatives, des solutions qui pourront s’adapter à son projet ainsi qu’aux ressources financières qu’il aura à sa disposition. La plus connue actuellement est la domiciliation commerciale, un moyen de trouver une adresse de domiciliation à Paris par l’intermédiaire d’une agence de domiciliation. Voyons ensemble l’essentiel à savoir sur les agences de domiciliation à Paris, notamment sur les multiples services qu’elles peuvent mettre à la disposition de leurs utilisateurs. 

I ) Définition d’une agence de domiciliation et ses différentes obligations

A ) Une agence de domiciliation, c’est quoi ?

Une agence de domiciliation, connue également sous le nom de « domiciliataire » est une société spécialisée dans la domiciliation, à travers laquelle une entreprise nouvellement formée (le domicilié) pourra obtenir une adresse professionnelle qui va correspondre à une adresse fiscale, sociale, et juridico-administrative. Ce procédé, appelé domiciliation commerciale est une pratique des plus connues et populaire actuellement, puisqu’à travers elle, le domicilié aura non seulement une adresse de siège social prestigieuse, mais pourra également bénéficier d’autres services complémentaires. 

Par ailleurs, elle pourra offrir ses services aussi bien à une entreprise qu’à un particulier. Dans tous les cas, cette adresse administrative sera l’adresse officielle du siège social, et par conséquent sera une mention statutaire obligatoire. Rappelons que les démarches relatives à la domiciliation d’entreprises auront pour finalité l’immatriculation au niveau du RCS ou registre du commerce et des sociétés.

B ) Les différentes obligations d’une agence de domiciliation

Une agence de domiciliation devra respecter diverses règles et se soumettre à la réalisation de quelques obligations pour pouvoir offrir les services relatifs à la domiciliation d’entreprises. 

Obligations vis-à-vis de la législation

De prime abord, il faut au préalable s’assurer qu’une agence de domiciliation respecte bien ses obligations à l’égard de la législation. Pour cela, l’utilisateur (l’éventuel domicilié) doit s’assurer qu’un agrément a été délivré par les autorités préfectorales compétentes pour l’agence en question, permettant à cette dernière de proposer ce type de service. En outre, elle doit également être inscrite au RCS.

Ensuite, le domiciliataire est dans l’obligation de fournir un local approprié, répondant aux différents besoins et aux attentes du futur domicilié. En plus, elle doit faire en sorte de respecter la confidentialité de son client, permettant à ce dernier de réaliser ses tâches quotidiennes en toute sérénité (les réunions officielles, la consultation des documents juridiques… etc.). 

 Par ailleurs, afin de tenir informer le greffe du tribunal de commerce sur tout changement pouvant toucher l’un de ses domiciliés (terme du contrat ou bien sa résiliation), l’agence de domiciliation devra avoir en sa possession un dossier concernant l’ensemble de ses clients. L’identité, l’adresse personnelle ainsi que les coordonnées de ces derniers devront composer ce dossier. 

Les obligations à l’égard des tiers

Dans le cas de désintéressement de l’un de ses domiciliés, notamment vis-à-vis de la récupération du courrier (aucun signe de vie depuis 3 mois), l’agence de domiciliation est dans l’obligation de notifier le greffe du tribunal de commerce ou éventuellement la chambre des métiers. Elle doit également en faire pareil pour toute résiliation anticipée ou pour toute échéance quant au contrat de domiciliation. 

Enfin, par fréquence de trois mois, l’agence de domiciliation doit transmettre une liste de ses domiciliés en étant en contrat avec elle, mais également ceux dont le contrat a déjà expiré, à l’administration fiscale et sociale (envers les entités administratives responsables du recouvrement social et le centre des impôts). 

C ) L’essentiel à savoir sur le contrat de domiciliation 

Pour acter tous les engagements pris entre les deux parties, et pour prouver qu’un accord a bien été trouvé, un contrat de domiciliation doit impérativement être établi et signé par les parties. Il doit être écrit, et doit obligatoirement mentionner la durée de l’engagement (3 mois au moins, une durée renouvelable par tacite reconduction), les informations concernant les deux parties (le montant du capital, l’adresse du siège social choisi, le statut juridique du domicilié, les obligations d’un côté comme de l’autre, les services annexes choisis ainsi que le mode de facturation, les modalités de résiliation… etc.). 

II ) Les types de services qu’une agence de domiciliation parisienne peut offrir 

En plus de l’adresse prestigieuse à Paris et dans ses quartiers très populaires et réputés pour ses infrastructures, une agence de domiciliation peut également proposer d’autres services additionnels. Avant tout, il est très important de préciser que les services cités seront accessibles par tout le monde, puisqu’ils seront proposés à un tarif très abordable, à la portée de tous. Découvrons-les ci-après. 

A ) Les services de location de bureaux

Tout le monde sait que contracter un bail professionnel pour les entreprises en herbe n’est pas évident, plus particulièrement dans la région parisienne, puisque le loyer mensuel peut être très onéreux, surtout sur le long terme. C’est pour cette raison que les agences de domiciliation situées dans la capitale française proposent la location de bureaux équipés, aménagés afin qu’ils répondent aux besoins de tout un chacun. Le domicilié bénéficiera d’une grande flexibilité dans la location, puisque ces bureaux peuvent être loués journalièrement, ou même à la semaine, tout dépend de son besoin (les salles de réunion et les bureaux pour recevoir les clients). 

B ) Un service de secrétariat permanent 

Afin d’éviter les visites inopinées de certains clients, les agences de domiciliation mettent en place un service de réception ainsi qu’une ligne de téléphone permanente. Cette dernière sera utile pour recevoir les appels importants, qui seront directement redirigés vers le numéro du domicilié. En plus, l’accueil et le service de secrétariat permettront à l’entrepreneur de déléguer une partie des tâches annexes, afin qu’il puisse se focaliser sur l’exploitation de son activité professionnelle proprement dite. 

C ) La gestion du courrier et l’accompagnement sur diverses formalités 

La circulation à Paris est souvent un problème majeur pour les entrepreneurs, puisque le fait de se déplacer régulièrement pour récupérer les courriers prend beaucoup de temps. C’est pour cette raison que les agences de domiciliation parisiennes proposent un service de gestion de courrier, allant de la numérisation à la réexpédition. Dans ces cas, il y aura une grande fluidité dans la réalisation des activités quotidiennes à travers les traitements rapides des dossiers. 

Enfin, certaines agences de domiciliation situées dans les régions parisiennes permettent également à leurs clients de bénéficier d’un service d’accompagnement sur diverses formalités juridiques et administratives. Par exemple, elles peuvent accompagner dans les démarches relatives à l’immatriculation au sein du RCS, jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis.